Avez-vous le statut de petit fournisseur? Méfiez-vous!

AVEZ-VOUS LE STATUT DE PETIT FOURNISSEUR? MÉFIEZ-VOUS!

Le statut de petit fournisseur est donné par Revenu Québec aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 30 000$. Ce statut de petit fournisseur permet aux travailleurs autonomes et entreprises, de reporter le moment de s’inscrire au fichier de taxes de vente, TPS et TVQ. Il n’est alors pas obligatoire de s’inscrire dès le début des opérations, sauf exception. L’inscription est volontaire avec ce statut.

L’inscription est donc un choix, lorsque les revenus sont sous le seuil de 30 000$. Il y a plusieurs raisons de s’inscrire ou non dès le début, c’est différent pour chacun.

Au moment où les revenus atteignent 30 000$ au cours d’un trimestre, l’entreprise a 30 jours après la fin du trimestre pour s’inscrire au fichier de taxes, auprès de Revenu Québec. Le calcul se fait sur une période de 4 trimestres consécutifs. Mais mon but ici n’est pas d’aller dans le détail technique.

Pourquoi se méfier de ce statut? Vous devez vous méfier de vous-même!! Lire la suite

Publicités