Avez-vous le statut de petit fournisseur? Méfiez-vous!

AVEZ-VOUS LE STATUT DE PETIT FOURNISSEUR? MÉFIEZ-VOUS!

Le statut de petit fournisseur est donné par Revenu Québec aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 30 000$. Ce statut de petit fournisseur permet aux travailleurs autonomes et entreprises, de reporter le moment de s’inscrire au fichier de taxes de vente, TPS et TVQ. Il n’est alors pas obligatoire de s’inscrire dès le début des opérations, sauf exception. L’inscription est volontaire avec ce statut.

L’inscription est donc un choix, lorsque les revenus sont sous le seuil de 30 000$. Il y a plusieurs raisons de s’inscrire ou non dès le début, c’est différent pour chacun.

Au moment où les revenus atteignent 30 000$ au cours d’un trimestre, l’entreprise a 30 jours après la fin du trimestre pour s’inscrire au fichier de taxes, auprès de Revenu Québec. Le calcul se fait sur une période de 4 trimestres consécutifs. Mais mon but ici n’est pas d’aller dans le détail technique.

Pourquoi se méfier de ce statut? Vous devez vous méfier de vous-même!!

J’ai vu souvent les gens ne pas vouloir s’inscrire aux taxes pour différentes raisons : la paperasse à faire, l’obligation face aux gouvernements, ça va augmenter les prix pour le client, stress lié à la difficulté de compréhension de l’aspect administratif, non intérêt, et j’en passe.

Tous ces obstacles finissent par générer une peur. La peur de dépasser cette limite de 30 000$ de revenus. Avec le temps, une croyance se bâtit dans l’inconscient : « si j’atteints 30 000$ = rapport de taxes à produire ». Un mécanisme interne s’installe pour éviter de dépasser ce chiffre devenu « plafond-alerte »!! Cela a pour conséquence de limiter l’augmentation des revenus au-delà de 30 000$, parce qu’un plafond psychologique a été installé… Vous finissez par croire que vos revenus ne doivent pas dépasser ce montant. Vous limitez ainsi la croissance de vos revenus inconsciemment!

Alors prenez garde à vos pensées, si vous avez le statut de petit fournisseur. Vous éviterez de vous bâtir & d’instaurer une croyance négative face à la possibilité de générer un revenu supérieur à 30 000$ ainsi que, de croire que vous devez rester un petit fournisseur… À moins que votre objectif soit vraiment de ne pas générer plus de 30 000$ de revenus, dans une stratégie de planification fiscale spécifique!

Bonne réflexion!

Pour une consultation ou de la formation contactez-moi.
« Mieux se connaître, c’est enrichir sa vie! »

Nathalie Geoffroy
La connaissance de soi au service de son entreprise et de sa vie!

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2 réflexions au sujet de « Avez-vous le statut de petit fournisseur? Méfiez-vous! »

  1. Bonjour.
    Merci pour ces conseils.
    Je suis un indépendants mais « après journée ». Je fais mes 40 heures comme employé et le soir je travaille, à mon rythme, comme indépendant à 50$/heure.
    Alors, d’une part ça ne m’intéresse pas d’aller au-delà des 30000$ car je veux garder mon rythme mais d’autre part, même si je le souhaiterais, je manquerais de temps pour y arriver car si c’est pour dépasser les 30000$ autant aller à 40 ou 50000$ min. pour que ça vaille la peine.
    Cependant, cette année je risque de dépasser les 30000 mais de 28.50$ seulement.
    Ma question est la suivante : Est-ce qu’il est possible qu’on m’oblige à m’inscrire pour un dépassement de 28.50$?
    Sachant que ça sera la seule fois.

    Merci d’avance.

    Philippe KERTIK.

    • Bonjour,

      Merci pour votre appréciation!

      Malheureusement, Revenu Québec ne tient pas compte du montant qui excède 30 000$ qu’il soit minime ou pas. Puisqu’il laisse déjà un seuil jusqu’à concurrence de 30 000$ de vente. Donc, tout dépassement de cette limite sera assujetti aux taxes, en tenant compte de la méthode de calcul appropriée.

      Par contre, selon votre situation, seulement vous assurez que le calcul soit fait de la bonne façon. Il ne s’agit pas de « l’année civile », mais un calcul considérant « 4 trimestres civils » consécutifs. Vous pouvez voir l’information directement sur le site de Revenu Québec à l’adresse suivante ou communiquez directement avec eux pour valider votre calcul : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/reglesdebase/particularitespetitfournisseur.aspx

      Espérant que cela vous soit utile,
      Nathalie.

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